Article 4
Les exigences préalables pour accéder à la formation prévue à l'article 9 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent à l'annexe III au présent arrêté (1).
Arrêté du 23 juillet 2004 portant création de la spécialité « animation culturelle » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR : MJSK0470153A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/23/MJSK0470153A/jo/article_4
Texte n°51