Décret du 27 juillet 2004 modifiant le décret du 21 août 1990 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Limoux »

Version INITIALE

NOR : AGRP0400195D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/27/AGRP0400195D/jo/article_9

Texte n°43

Article 9


Les vins de la récolte 2003, issus des vendanges récoltées dans l'aire délimitée de production de l'appellation « Blanquette de Limoux », peuvent être agréés en appellation d'origine contrôlée « Crémant de Limoux » dans la mesure où ils répondent aux conditions fixées par le présent décret.