Article 5
Le montant annuel de l'allocation supplémentaire est fixé pour une personne seule à 4 893,69 EUR et pour un couple à 6 803,36 EUR au 1er janvier 2004.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANS0422077D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/29/SANS0422077D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/29/2004-792/jo/article_5
Texte n°24
Le montant annuel de l'allocation supplémentaire est fixé pour une personne seule à 4 893,69 EUR et pour un couple à 6 803,36 EUR au 1er janvier 2004.
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