Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de 493 734 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 30 avril 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0470028A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/30/ECOB0470028A/jo/article_2
Texte n°8