Article 1
L'annexe de l'arrêté du 8 mars 2000 susvisé est modifiée comme suit :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSK0440121A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/6/JUSK0440121A/jo/article_1
Texte n°21
L'annexe de l'arrêté du 8 mars 2000 susvisé est modifiée comme suit :
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.