Article 6
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 mai 2004 relatif à la formation et à la délivrance du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande au titre des mesures transitoires
NOR : EQUH0400726A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/5/EQUH0400726A/jo/article_6
Texte n°25