Article 1
Le présent arrêté fixe les conditions de formation et de délivrance du BOESMM pour les candidats non titulaires d'un titre professionnel maritime déjà en fonction avant le 1er janvier 2004.
Arrêté du 5 mai 2004 relatif à la formation et à la délivrance du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande au titre des mesures transitoires
NOR : EQUH0400726A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/5/EQUH0400726A/jo/article_1
Texte n°25