Arrêté du 10 mai 2004 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0470034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/10/ECOB0470034A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 50 000 000 EUR et un crédit de paiement de 50 000 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.