Arrêté du 19 août 2004 fixant les montants annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée à certains personnels de direction d'établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRA0400388A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/19/AGRA0400388A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Les montants annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement prévue à l'article 1er du décret du 19 août 2004 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 194 du 21/08/2004 texte numéro 33