Article 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 11 avril 1997 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 19 août 2004 modifiant l'arrêté du 11 avril 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de direction des établissements publics d'enseignement technique agricole
NOR : AGRA0400386A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/19/AGRA0400386A/jo/article_1
Texte n°32