Arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Nord-Ouest et les directions régionales Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Picardie

Version INITIALE

NOR : ECOK0400059A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/14/ECOK0400059A/jo/article_16

Texte n°8

Article 16


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Geneviève Yavchitz, délégation est donnée à :
M. Christian Plattier, directeur d'études, directeur du pôle Prêts de la direction régionale Haute-Normandie ;
M. Pascal Rouzier, directeur d'études, directeur du pôle Activité bancaire de la direction régionale Haute-Normandie ;
M. Laurent Ochsenbein, attaché principal d'administration centrale, directeur territorial du pôle Gestion sous mandat de la direction régionale Haute-Normandie,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Haute-Normandie.