Arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Méditerranée et les directions régionales Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et Languedoc-Roussillon

Version INITIALE

NOR : ECOK0400058A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/14/ECOK0400058A/jo/article_7

Texte n°7

Article 7


Délégation est donnée à M. Richard Curnier, assistant technique, en charge du pôle Prêts et Investissement de l'antenne de Nice de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des affaires concernant l'activité Prêts et Investissement du territoire de l'antenne de Nice.