Arrêté du 20 septembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0423189A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/20/SANS0423189A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.