Article 1
La chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales est autorisée à contracter un emprunt de 48 000 EUR pour financer l'acquisition de matériel de dégivrage sur l'aéroport de Perpignan-Rivesaltes.
Arrêté du 22 septembre 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales à recourir à l'emprunt
NOR : INDI0403706A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/22/INDI0403706A/jo/article_1
Texte n°5