Décision n° 2004-378 du 14 septembre 2004 portant transfert de l'autorisation délivrée par décision n° 2000-491 du 28 mars 2000 (reconduction) à la SARL Sorano Mulhouse sur la zone de Saint-Amarin, au profit de la SAS Nostalgie

Version INITIALE

NOR : CSAX0401378S

Texte n°42

Article 3


La présente décision sera notifiée à la SARL Sorano Mulhouse et publiée au Journal officiel de la République française.