Article 1
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 août 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 15 novembre 2004. »
Arrêté du 28 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 31 août 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien à la société Octavia Airlines
NOR : EQUA0401489A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/28/EQUA0401489A/jo/article_1
Texte n°22