Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique : Consulats généraux de France :
Supprimer :
« A Alexandrie (Egypte). »
Le reste sans changement.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA0420521A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/24/MAEA0420521A/jo/article_1
Texte n°18
L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique : Consulats généraux de France :
Supprimer :
« A Alexandrie (Egypte). »
Le reste sans changement.
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