Arrêté du 3 juillet 2007 fixant la liste des organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : DEFA0759320A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/3/DEFA0759320A/jo/article_4

Texte n°21

Article 4


Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.