Arrêté du 3 juillet 2007 fixant la liste des organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

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NOR : DEFA0759320A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/3/DEFA0759320A/jo/article_2

JORF n°172 du 27 juillet 2007

Texte n°21

Arrêté du 3 juillet 2007 fixant la liste des organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Article 2

La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit, compte tenu des résultats de la consultation du personnel organisée le 18 juin 2007 :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 172 du 27/07/2007 texte numéro 21

Arrêté du 3 juillet 2007 fixant la liste des organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

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