Arrêté du 6 février 2007 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Version INITIALE

NOR : DEFA0700173A

Texte n°84

Article 4


Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.