Arrêté du 23 novembre 2004 relatif à l'inscription de l'implant fémoral en oxyde de zirconium de la société Smith&Nephew au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0423999A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/23/SANS0423999A/jo/article_2

Texte n°11