Article 2
Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé à partir :
- d'une valeur de point fixée au 1er janvier 2004 à 20 EUR ;
- du montant de référence annuel en points fixé par catégorie, sur la base du barème suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 279 du 01/12/2004 texte numéro 10
Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.