Arrêté du 14 juin 2004 portant extension de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966)

Version INITIALE

NOR : SOCT0411277A

Texte n°83

Article 2


L'extension des effets et sanctions de la convention collective susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention collective.