Article 1
Le quota de baudroie (Lophiidae) attribué à la France dans la division CIEM VIII c pour l'année 2004 est réputé épuisé.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.
Arrêté du 2 juillet 2004 portant fermeture du quota de baudroie (Lophiidae) attribué à la France pour l'année 2004 dans la division CIEM VIII c
NOR : AGRM0401539A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/2/AGRM0401539A/jo/article_1
Texte n°33