Arrêté du 2 juillet 2004 portant fermeture du quota de grande argentine (Argentina silus) attribué à la France pour l'année 2004 dans les divisions CIEM V, VI, VII

Version INITIALE

NOR : AGRM0401531A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/2/AGRM0401531A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Le quota de grande argentine (Argentina silus) dont dispose la France dans les divisions CIEM V, VI, VII pour l'année 2004 est réputé épuisé.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.