Décret n° 2004-618 du 23 juin 2004 relatif aux modalités de revalorisation de l'allocation temporaire d'invalidité servie aux fonctionnaires radiés des cadres

Version INITIALE

NOR : ECOB0420006D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/23/ECOB0420006D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/23/2004-618/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


La phrase suivante est ajoutée au premier alinéa de l'article 6 du décret du 6 octobre 1960 susvisé :
« Le montant de l'allocation est alors revalorisé dans les conditions prévues par l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite. »