Arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de vendeur(se) spécialisé(e) en magasin

Version INITIALE

NOR : SOCF0410354A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/19/SOCF0410354A/jo/article_5

Texte n°7

Article 5


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.