Décret n° 2004-373 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre delégué à la recherche

Version INITIALE

NOR : RECX0407275D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/29/RECX0407275D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/29/2004-373/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche, exerce, par délégation du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les attributions de celui-ci relatives à la recherche, aux nouvelles technologies de l'information et de la communication et à la politique de l'espace.