Décision n° 2004-148 du 6 avril 2004 mettant en demeure l'Association pour le développement de la francophonie et de la culture à Mayotte

Version INITIALE

NOR : CSAX0401148S

Texte n°43

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de la francophonie et de la culture à Mayotte et publiée au Journal officiel de la République française.