Article 1
La délégation prévue au I de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée, jusqu'au 31 décembre 2004, à la Fédération française de pentathlon moderne pour la discipline suivante : pentathlon moderne.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRK0370218A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/17/SPRK0370218A/jo/article_1
Texte n°33
La délégation prévue au I de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée, jusqu'au 31 décembre 2004, à la Fédération française de pentathlon moderne pour la discipline suivante : pentathlon moderne.
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