Arrêté du 9 janvier 2004 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

Version INITIALE

NOR : BUDB0430002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/9/BUDB0430002A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Le contrôleur financier auprès de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet exerce une mission générale de surveillance de l'activité de l'établissement en vue d'identifier et de prévenir les risques budgétaires et financiers auxquels celui-ci est susceptible d'être confronté.