Article 2
Le montant de la participation de chaque régime obligatoire d'assurance maladie au titre de l'année 2004 qui sera versé à la Caisse des dépôts et consignations dans les délais prévus à l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 modifié susvisé est fixé de la façon suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 72 du 25/03/2004 page 5689 à 5689