Arrêté du 16 août 2004 modifiant l'arrêté du 20 avril 2004 relatif aux substances et procédés mentionnés à l'article L. 3631-1 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : MJSK0470182A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/16/MJSK0470182A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


La directrice des sports et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.