Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Parisé, directeur des routes, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 9 avril 2004 susvisé est dévolue à M. Thierry Louis, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUR0400617D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/30/EQUR0400617D/jo/article_1
Texte n°46
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Parisé, directeur des routes, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 9 avril 2004 susvisé est dévolue à M. Thierry Louis, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
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