Décret du 29 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'Etablissement national des invalides de la marine)

Version INITIALE

NOR : EQUM0400025D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/29/EQUM0400025D/jo/article_3

Texte n°40

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Scemama, directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine, et de M. Jean Bruneau, directeur adjoint, la délégation prévue à l'article 2 ci-dessus est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Jean-François Jouffray, sous-directeur, et à M. Yves Compain, administrateur en chef des affaires maritimes.