Décret du 29 avril 2004 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes et des gens de mer)

Version INITIALE

NOR : EQUM0400024D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/29/EQUM0400024D/jo/article_8

Texte n°39

Article 8


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Aymeric, directeur des affaires maritimes et des gens de mer, de M. Alain Legeai, chef de service, et de M. Olivier Noël, sous-directeur, M. Pierre-Yves Andrieu, administrateur en chef des affaires maritimes, M. Ernest Cornacchia, officier en chef du corps technique et administratif des affaires maritimes, M. Vincent Denamur, administrateur principal des affaires maritimes, et M. Serge Guilbaud, administrateur civil, ont délégation pour signer, au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives, tous ces fonctionnaires étant directement placés sous l'autorité de M. Olivier Noël.