Décret du 29 avril 2004 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes et des gens de mer)

Version INITIALE

NOR : EQUM0400024D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/29/EQUM0400024D/jo/article_4

Texte n°39

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Aymeric, directeur des affaires maritimes et des gens de mer, et de M. Alain Legeai, chef de service, M. Philippe Illionnet, sous-directeur, M. Eric Berder, ingénieur en chef de l'armement, M. Olivier Noël, sous-directeur, M. Jean-Paul Guenole, administrateur en chef des affaires maritimes, et M. Francis Rollot, médecin en chef, ont délégation pour signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite de leurs attributions respectives.