Décision n° 2003-706 du 16 décembre 2003 autorisant la SARL Cannes Radio Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cannes Radio

Version INITIALE

NOR : CSAX0301706S

Texte n°94

Article 6


La présente décision sera notifiée à la SARL Cannes Radio Diffusion et publiée au Journal officiel de la République française.