Arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANH0324986A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/19/SANH0324986A/jo/article_snum1

Texte n°113


Fédération nationale des centres de lutte
contre le cancer (75 - Paris)


Accord national du 24 novembre 2003 sur la mise en place dans les centres de lutte contre le cancer des mesures du protocole du 14 mars 2001 de la fonction publique hospitalière.