Article 1
Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément au tableau annexé au présent décret.
Décret n° 2003-1361 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires relevant du régime général des retraites
NOR : AGRA0302452D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/AGRA0302452D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/2003-1361/jo/article_1
Texte n°123