Article 2
L'arrêté du 25 avril 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Ariège est abrogé.
Arrêté du 5 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Ariège
NOR : INTC0400015A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/5/INTC0400015A/jo/article_2
Texte n°9