La division 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1. Les paragraphes 16 et 17 de l'annexe 140-1.A2 intitulée « Fonctions déléguées aux sociétés de classification reconnues » sont ainsi rédigés :
« 16. Certificat international de conformité au contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (règlement 782/2003).
La société de classification effectue les visites et émet l'attestation de conformité au contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires.
17. Certificat international de prévention de la pollution par les eaux usées.
La société de classification procède à l'évaluation des plans, effectue les visites et, éventuellement, délivre l'attestation provisoire de conformité à l'annexe IV de la MARPOL 73/78 (prévention de la pollution par les eaux usées). »
2. Le tableau de l'annexe 140-1.A3 intitulée « Récapitulatif des fonctions déléguées aux sociétés de classification reconnues » est ainsi rédigé :