Article 1
Dans le tableau d'assimilation figurant à l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2002 susvisé, les mots : « Infirmières et infirmiers » sont remplacés par les mots : « Infirmières et infirmiers de classe normale ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENF0302825A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/23/MENF0302825A/jo/article_1
Texte n°5
Dans le tableau d'assimilation figurant à l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2002 susvisé, les mots : « Infirmières et infirmiers » sont remplacés par les mots : « Infirmières et infirmiers de classe normale ».
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