Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de 4 632 241 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 24 février 2004 portant report de crédits
NOR : BUDR0404064A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/24/BUDR0404064A/jo/article_1
Texte n°46