Arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des concours de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole

Version INITIALE

NOR : AGRA0302043A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/18/AGRA0302043A/jo/article_6

Texte n°70

Article 6


Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.