Article 5
La directrice générale du Conseil supérieur de la pêche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 décembre 2003 fixant les règles d'organisation des recrutements exceptionnels d'agents du Conseil supérieur de la pêche en application du décret n° 2003-990 du 14 octobre 2003
NOR : DEVG0320374A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/18/DEVG0320374A/jo/article_5
Texte n°54