Arrêté du 19 décembre 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

Version INITIALE

NOR : AGRP0302568A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/19/AGRP0302568A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 21 du 25/01/2004 page 1862 à 1863