Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la prévention des pollutions et des risques)

Version INITIALE

NOR : DEVG0420038D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/22/DEVG0420038D/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Trouvé, directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 9 avril 2004 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Jean-Pierre Henry, ingénieur général des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de M. Thierry Trouvé, en qualité de directeur adjoint.