Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales)

Version INITIALE

NOR : DEVG0420035D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/22/DEVG0420035D/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Jacquot-Guimbal, directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 9 avril 2004 susvisé est dévolue dans les mêmes conditions à M. Francis Massé, administrateur civil hors classe, directeur général adjoint, directement placé sous l'autorité de Mme Hélène Jacquot-Guimbal.