Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2002 modifié portant création du brevet d'études professionnelles « des techniques du géomètre et de la topographie » et l'arrêté du 31 juillet 2002 modifié portant création du brevet d'études professionnelles « des techniques de l'architecture et de l'habitat »

Version INITIALE

NOR : MENE0401826A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/11/MENE0401826A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


I. - Les dispositions de l'annexe II « règlement d'examen » à l'arrêté du 31 juillet 2002 susvisé portant création du brevet d'études professionnelles « des techniques du géomètre et de la topographie » sont remplacées par les dispositions de l'annexe I au présent arrêté.
II. - La définition des épreuves EP1 et EP2 à l'annexe III de l'arrêté du 31 juillet 2002 susvisé portant création du brevet d'études professionnelles « des techniques du géomètre et de la topographie » est remplacée par les dispositions des épreuves EP1 et EP2 figurant à l'annexe II au présent arrêté.